Conditions Générales de Vente POWERDIET (valables jusqu'au 30/04/19)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions générales ») s’appliquent aux conditions particulières des différentes formules proposées par POWERDIET (type de programme, durée et prix). Les conditions générales applicables à la vente sont celles en vigueur au moment de l’achat ou de la commande.

 

Toute commande/achat effectué auprès de POWERDIET emporte l’adhésion pleine et sans réserve du client aux présentes Conditions générales.

Le Client est informé, et accepte expressément, que des conditions générales différentes des présentes s’appliquent à l’achat de livres numériques POWERDIET. Ces dernières sont consultables sur le site www.powerdiet.site en cliquant sur l’onglet « Conditions générales livres numériques ».

 

Article 1 – Définitions

  • Achat - Commande : Toute commande de programme diététique effectuée et réglée à POWERDIET ;

  • Acheteur – Client : Toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter et d’un état de santé compatible avec les programmes proposés ayant effectué un Achat de programme diététique auprès de POWERDIET ;

  • Contrat : Ensemble des Conditions Générales de Vente ;

  • Prestation(s) : Type de programme diététique acheté : perte de poids, rééquilibrage alimentaire, pathologies diverses, sportifs de haut niveau, PowerSOS ;

  • Site : le site accessible à l’adresse URL www.powerdiet.site

 

Article 2 – Les Parties

Entre d’une part, la société POWERDIET, société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 838 043 552, sise Résidence Absolu Sainte Victoire – Bâtiment B, 630 allée Arsène Sari 13790 Châteauneuf-le-Rouge, représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège ;

Et

D’autre part, le Client : Toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter et qui déclare disposer d’un état de santé compatible avec les programmes proposés ayant acheté une Prestation de suivi en diététique auprès de POWERDIET.

 

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

 

Article 3 – Prestations

POWERDIET propose différents programmes diététiques à ses Clients. Les programmes proposés sont répertoriés sur le Site www.powerdiet.site.

Les Prestations proposées à la vente sont celles présentées et décrites sur le Site. L’exécution et le suivi des Prestations sont effectués par téléphone et par mail, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

POWERDIET donne l’ensemble des indications sur les Prestations et programmes diététiques. Bien que POWERDIET prenne le plus grand soin à présenter ses programmes en ligne et à donner l’ensemble des informations nécessaires à la compréhension de ses Clients, le Client reconnaît que des erreurs puissent être présentes sur le Site ce qu’il reconnaît et accepte.

Les informations données sur le Site sont de simples indications n’ayant aucun caractère contractuel.

POWERDIET se réserve le droit de retirer ou de modifier un ou plusieurs de ses programmes diététiques à n’importe quel moment que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.

Article 4 – Obligations des parties

    4.1 Obligation du Client

Le Client s’engage à respecter son obligation de collaboration avec POWERDIET et reconnaît être le seul à disposer, sans que cette liste ne soit exhaustive, des meilleures informations nécessaires à l’établissement et à la mise en œuvre du programme diététique choisi.

Il s’engage à communiquer l’ensemble des informations demandées par POWERDIET pour l’établissement et le suivi de son programme. En l’absence de collaboration du Client dans le délai requis, POWERDIET se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de résilier le contrat.

Le Client s’engage à informer POWERDIET de tout élément pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre et le suivi du programme choisi tel que par exemple : grossesse, opération chirurgicale, convalescence etc… Il certifie posséder les conditions de santé nécessaires pour suivre les programmes proposés.

Le Client s’engage à se conformer au programme déterminé par POWERDIET.

Le Client s'engage également à informer POWERDIET de toute annulation de rendez-vous téléphonique au minimum 24h avant l'heure conjointement fixée. En l'absence d'annulation de la part du Client, POWERDIET se réserve le droit de déduire le rendez-vous en question du nombre total de consultations payées par le Client. 

Suivi bi-mensuel (3 rdv le premier mois puis 2 rdv/mois) :

1 mois > 99€ (soit 3 rdv)

3 mois > 149€ (soit 7 rdv)

Suivi hebdomadaire (1 rdv/semaine) :

1 mois > 119€ (soit 4 rdv)

3 mois > 239€ (soit 12 rdv)

    4.2 Obligation de POWERDIET

POWERDIET s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens et reconnaît être tenu à une obligation de conseil et notamment d’information et de recommandations vis-à-vis du Client de manière à ce que l’exécution du présent Contrat réponde à l’objectif du programme choisi par le Client.

Il est convenu que, dans le cadre de l’application du présent Contrat, POWERDIET peut faire appel à des partenaires pour exécuter la prestation ce que le Client accepte et reconnaît expressément.

Article 5 – Durée

 

La durée du présent Contrat est définie en fonction de la durée du programme choisie par le Client. Les présentes Conditions Générales sont résiliées automatiquement dès lors qu’aucun suivi ou programme n’est plus en vigueur entre les Parties.

Article 6 – Exécution du calendrier

POWERDIET mettra les meilleurs moyens en œuvre pour respecter le planning fixé entre les Parties. Néanmoins, le Client reconnaît que celui-ci est donnée à titre indicatif eu égard aux spécificités des Prestations réalisées et, qu’en fonction des demandes du Client, il peut faire l’objet de modification.

Article 7 – Processus de commande et d’achat

L’achat en ligne est conditionné par les étapes suivantes pour une consultation bilan :

  • Commande du Client en prenant un rendez-vous en ligne pour une consultation bilan sur cette page du Site.

  • Affichage par POWERDIET d’une page de confirmation au Client, accompagné des présentes Conditions générales.

  • Première consultation téléphonique de 35 à 40 minutes (facturée 49€ TTC ou déduite de l’une des 3 formules 1/3/6 mois en cas de souscription), à l’issue de laquelle le Client indique le programme choisi (type/durée).

  • Envoi par POWERDIET d’un email type au Client, accompagné d’une note d’honoraire et d'un lien redirigeant vers le Site de POWERDIET permettant de payer en ligne le programme choisi ainsi que l'acceptation des présentes Conditions générales, valant adhésion pleine et sans réserve.

  • A réception du paiement du Client (paiement en ligne sur le Site de POWERDIET), et après avoir reçu le relevé alimentaire sur 2 jours de la part du Client, son programme lui est adressé par POWERDIET sous 7 (SEPT) jours ouvrés
     

L’achat en ligne est conditionné par les étapes suivantes pour les consultations PowerSOS :

  • Commande du Client en prenant un rendez-vous en ligne pour une consultation PowerSOS sur cette page du Site.

  • Affichage par POWERDIET d’une page de confirmation au Client, accompagné des présentes Conditions générales.

  • Première consultationPowerSOS de 30 minutes

  • Envoi par POWERDIET d’un email type au Client, accompagné d’une note d’honoraire et d'un lien redirigeant vers le Site de POWERDIET permettant de payer en ligne ainsi que l'acceptation des présentes Conditions générales, valant adhésion pleine et sans réserve.

 

Article 8 – Prix / Paiement

En vertu de l'article 293 B du Code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas applicable aux prestations délivrées par POWERDIET.

POWERDIET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’Achat par le Client sous réserve de disponibilité du ou des Produit(s) sélectionnés.

Le paiement de la Commande s’effectue moyennant le mode de règlement suivant :

  • paiement par carte de crédit/débit en ligne

 

Le total de la Commande est payable comptant lors de la validation définitive du programme choisi et des modalités de suivi.

Après paiement, le Client recevra automatiquement, un justificatif de paiement et une facture de Commande par e-mail à l’adresse communiquée lors du paiement.

De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par POWERDIET de façon expresse, le défaut total de paiement ou partiel à l’échéance de toute somme due au titre du présent Contrat entraînera de plein droit de :

  • l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du Contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ;

  • la facturation au Client d’un intérêt de retard égal à 8 fois le taux d’intérêt légal en vigueur calculé au prorata temporis sur la période d’un mois. L’intérêt est dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel.

 

En outre, en cas de retard de paiement, le Client est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation de justificatifs.

Article 9 – Faculté de rétraction

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de [QUATORZE] 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le délai court à compter de la validation définitive de la commande par le Client, c’est-à-dire au paiement en ligne sur le Site de POWERDIET validant le programme choisi ainsi que l’acceptation par le Client des présentes Conditions générales.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un mail à l’adresse contact@powerdiet.site.

 

A défaut d’exercice du droit de rétraction dans les [QUATORZE] 14 jours, la vente est réputée ferme et définitive.

Cependant, au vu de la nature des Prestations proposées par POWERDIET, dans le cas où tout ou partie de la Prestation effectuée par POWERDIET pour le Client aurait été réalisé avant le terme du délai légal de rétractation et que le Client souhaite l’exercer, il est expressément convenu que seule la partie non effectuée de la Prestation pourra être remboursée au Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Article 10 – Résiliation

En cas de manquement aux obligations des présentes Conditions Générales, POWERDIET se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique ou d’un courrier RAR lui demandant de se conformer au Contrat resté infructueux, de résilier le présent Contrat, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte et d’éventuels dommages et intérêts.


Article 11 – Force majeure

Aucune des Parties ne peut être considérée en défaut dans l’exécution de ses obligations en vertu des Présentes, si telle exécution est retardée, retenue ou empêchée par suite de force majeure. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des Parties, qu’elles n’ont pu raisonnablement prévoir et contre laquelle elles n’ont pu se protéger. La force majeure comprend, sans limitation, tout cas fortuit, toute grève, tout arrêt partiel ou complet de travail, tout lock-out, tout incendie, toute émeute, toute intervention par les autorités civiles ou militaires, tout acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et tout fait de guerre (déclarée ou non).

 

La Partie affectée par un cas de force majeure devra informer sans délai l’autre Partie de son incapacité à remplir ses obligations et préciser les propositions qu’elle peut faire pour remédier aux effets de cette force majeure, en indiquant tout moyen alternatif raisonnable d’exécution.

Si la suspension du fait de la force majeure dure plus de TROIS (3) mois, la vente pourra être annulée par l’autre Partie, sans que des indemnités soient dues par l’autre Partie, après notification par lettre recommandée avec A.R.

Article 12 – Limitation de responsabilité

Les obligations de POWERDIET reposent sur une obligation de moyens.

Il est expressément convenu entre les Parties que si la responsabilité de POWERDIET était reconnue, celle-ci ne couvre pas les préjudices indirects et que, dans l’hypothèse où la responsabilité de POWERDIET serait reconnue judiciairement dans l’exécution du Contrat, le Client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages-intérêts que le remboursement des règlements effectués par lui au titre du présent Contrat.

Article 13 – Intégralité des accords / Modifications du contrat / Nullité

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des accords entre les Parties concernant son objet.

Au cas où, en raison de la promulgation d’une nouvelle loi ou réglementation, une obligation quelconque modifierait les droits de l’une ou l’autre des Parties, les Parties s’engagent à modifier le présent Contrat à l’effet de le rendre compatible avec les nouvelles dispositions légales. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée pour quelque cause que ce soit, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre les Parties, sauf si l'équilibre global du Contrat s'en trouvait sensiblement impacté.

 

Article 14 – Collecte de données / Informatique et Libertés

Le Client est informé de ce que la société POWERDIET met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses Clients ainsi que la prospection commerciale.

Les données à caractère personnel ainsi traitées sont enregistrées dans le fichier de clients de la société POWERDIET, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2112771 v 1.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de POWERDIET par courrier postal à l'adresse suivante POWERDIET, Informatique et liberté, Résidence Absolu Sainte Victoire – Bâtiment B, 630 allée Arsène Sari 13790 Châteauneuf-le-Rouge ou encore par mail à l’adresse contact@powerdiet.site.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à POWERDIET par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Société et sans que le Client n’ait à donner son autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

Le Client accepte que ses données (nom, prénom et email) soient utilisées par POWERDIET à des fins commerciales et marketing, et notamment pour le tenir informé des offres promotionnelles et commerciales, ou pour recueillir son avis sur les services proposés par POWERDIET. Si le Client ne le souhaite pas, ce dernier peut adresser un mail à l’adresse contact@powerdiet.site.

Article 15 – Droit applicable

Les dispositions du présent Contrat seront régies par la loi française.

Article 16 – Litiges

En cas de difficulté susceptible de s’élever entre les Parties à l’occasion de l’interprétation ou de l'exécution des présentes, ou consécutivement à l’achèvement de celui-ci, les Parties s’engagent à régler préalablement leur différend par une tentative de règlement amiable obligatoire et notamment en consultant le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 

A défaut d’accord amiable, toute difficulté susceptible de s’élever entre les Parties sera soumise au Tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE.


Contactez-nous


Pour toute question, information ou réclamation sur les services proposés par POWERDIET, ou concernant les programmes ou les prestations délivrées, vous pouvez nous envoyer un message à l'adresse suivante : contact@powerdiet.site.  

Powerdiet propose des programmes de rééquilibrage alimentaire sur-mesure et à distance élaborés par une équipe de diététiciennes nutritionnistes dans la joie et la bonne humeur. 

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